Son concernés :

• les parcs extérieurs dont la demande d’autorisation d’urbanisme est déposée « à compter du premier jour du mois suivant la publication du texte » (c’est-à-dire au 1^erdécembre 2024) ;
• les parcs extérieurs existant au 1^er juillet 2023.

Le décret du 13 novembre précise les dates d’échéance pour la mise en conformité des installations, à savoir :

• Le 1^er juillet 2026 pour les parkings de plus de 10 000 m²
• Le 1^er juillet 2028 pour les parkings entre 1 500 et 10 000 m²

A savoir qu’il est possible de mutualiser les surfaces de couvertures pour les parkings adjacents.

Les surfaces à prendre en compte pour le calcul sont :

• les places de stationnement ;
• les allées de circulation ;
• les pistes cyclables ;
• les zones de péages (horodateurs compris).

A toute règle ses exceptions…

Contraintes techniques, environnementales et d’aménagement peuvent exonérer certains parcs de stationnement tels que :

• les parcs de stationnement des véhicules lourds (plus de 3,5 tonnes) ou transportant des marchandises dangereuses;
• les parcs de stationnement sur des sites classés pour la protection de l’environnement;
• les parcs de stationnement sur sites classés.

Des dérogations seront également accordées dans les cas suivants :

• Rentabilité économique non acceptable au vu de la réalisation technique à prévoir (fixation des seuils de surcoût prévu dans un arrêté à venir);
• Contraintes techniques liées à la nature du sol, telles que sa composition géologique ou son inclinaison;
• Contraintes techniques liées à son usage;
• Le parc dispose déjà d’un ombrage végétalisé (1 arbre pour 3 places de stationnement);
• Exonération temporaire possible (5 ans) pour certains cas d’opérations d’aménagement, tel que les zones d’aménagement concerté.

Le texte détaille enfin :

• la nature des procédés alternatifs qui peuvent être présents sur le parc,
• les modalités de l’exonération permise en raison de la présence d’arbres,
• les conditions d’application des sanctions pécuniaires (entre 20.000 et 40.000 euros suivant la taille du parking, chaque année et jusqu’à la mise en conformité du parc).

Voir les informations / décret sur Légifrance

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Un parc, neuf bâtiments alimentés. L’UEM, le producteur et fournisseur d’électricité détenu par la ville de Metz, vient d’inaugurer le parc du chemin des sources, une centrale « en autoconsommation collective » située à Montigny-lès-Metz, composée de 528 panneaux solaires à haut rendement, d’une emprise de 3.000 mètres carrés au sol. Il pourrait produire jusqu’à 305 Mégawattheures de courant continu par an, l’équivalent de la consommation d’une soixantaine de foyers.

85% du courant produit par ce parc, transformé en courant alternatif grâce à cinq onduleurs, alimentera huit bâtiments municipaux, dont quelques uns des plus énergivores de Montigny-lès-Metz comme la piscine. Les 15% restants alimenteront le siège de l’entreprise de construction Demathieu-Bard, propriétaire de la friche sur laquelle le parc a été monté.

Une distribution régulée par algorithme

Les panneaux, développant une puissance de 575 Watt crête, « produisent 50% de plus que ceux qu’on posait il y’a encore un an et demi » déclare Stéphane Kilbertus, directeur général de l’UEM. Et la distribution d’énergie pourra être répartie selon les besoins. « On agit sur des flux par informatique, ajoute Stéphane Kilbertus. Un algorithme tient compte de la consommation des sites en temps réel et si la piscine consomme moins, l’hôtel de ville ou l’école Pougin, pourront bénéficier de plus de part d’énergie. On s’assure à tout moment que l’intégralité de l’énergie soit utilisée. »

Maire de Montigny-lès-Metz, Jean-Luc Bohl estime que ce nouveau parc pourrait fournir 20% du courant dont ont besoin les sites alimentés, et qu’il pourra permettre de réaliser « 60 à 70% d’économie » sur la facture.

Un premier parc avait été inauguré, à Metz, avant l’été. Une dizaine d’autres seraient en projet dans le département.

Article paru initialement sur francebleu.fr, le 6 décembre 2023.

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