Dispositif financier qui vise à accélérer la transition énergétique via l’augmentation du nombre d’installations solaires chez les particuliers.
| Puissance de l’installation photovoltaïque | Montant d’aide versé pour chaque kWc installé |
| ≤ 3 kWc | 370 € |
| ≤ 9 kWc | 280 € |
| ≤ 36 kWc | 200 € |
| ≤ 100 kWc | 100 € |
Il s’agit des tarifs et primes officiels mis à jour régulièrement par la CRE (Commission de Régulation de l’énergie) et accessibles sur le site :
https://www.cre.fr/Pages-annexes/open-data
- Choisir une installation d’une puissance inférieure à 100 kWc. Il s’agit ici d’une simple formalité puisqu’une installation résidentielle est généralement comprise entre 3 et 9 kWc. Attention, les structures d’accueil posées directement au sol ne seront pas éligibles !
- Opter pour l’autoconsommation avec vente du surplus. Ce qui veut dire autoconsommer sa propre électricité, mais également injecter son surplus d’énergie non utilisée sur le réseau public afin de le vendre.
- Confier l’installation de vos panneaux solaires à un installateur certifié RGE
- Son versement s’effectue en une seule fois lors de la première facturation de votre surplus d’électricité à EDF OA (à votre premier anniversaire de production).
- Son enregistrement est automatiquement pris en compte lors de la demande de raccordement au réseau de votre installation.
- Son montant repose sur la puissance totale de votre installation solaire (en kilowatt-crêtes ou “kWc”)
Aide initiée par l’Etat.
Il s’agit d’une obligation d’achat de votre surplus d’électricité par EDF Obligation d’Achat (EDF OA) à un tarif réglementé et fixe pendant 20 ans.
Un contrat d’achat vous sera donc automatiquement proposé par EDF Obligation d’Achat dès lors que vous devenez propriétaire (particulier ou professionnel) d’une installation solaire injectant de l’électricité sur le réseau, et ce que vous ayez choisis l’autoconsommation avec vente du surplus ou la vente en totalité de votre électricité.
Les tarifs évoluent chaque trimestre car sont indexés sur la quantité de raccordements d’installations solaires demandés au trimestre suivant. Mais dès lors que votre demande de raccordement sera effectuée, le tarif d’achat s’appliquant à votre configuration sera “gelé” pour une période de 20 ans afin de vous assurer des revenus sûrs et stables.
Le tarif d’achat du kWh photovoltaïque dépend du type d’installation que vous possédez et de sa puissance.
| Puissance | Formule | Tarif d’achat du kWh (€) |
| ≤ 3 kWc | Vente totale | 0,1735 |
| ≤ 3 kWc | Autoconsommation |
0,1300 |
| ≤ 9 kWc | Vente totale | 0,1474 |
| ≤ 9 kWc | Autoconsommation | 0,1300 |
| ≤ 36 kWc | Vente totale | 0,1382 |
| ≤ 36 kWc | Autoconsommation | 0,0780 |
| ≤ 100 kWc | Vente totale | 0,1202 |
| ≤ 100 kWc | Autoconsommation | 0,0780 |
Ces tarifs sont mis à jour régulièrement par la CRE (Commission de Régulation de l’énergie) et accessibles sur :
https://www.cre.fr/Pages-annexes/open-data
TVA réduite à 10%
Cette aide n’est pas encore accessible à tous les propriétaires d’installations solaires puisque pour l’obtenir, il vous faudra :
- Raccorder son installation solaire au réseau public
- Que sa puissance soit inférieure ou égale à 3 kWc
Si c’est le cas pour vous, vous bénéficierez d’une TVA réduite à 10% sur la facturation de votre installation solaire, mais également d’une exonération de la CSG (Contribution Sociale Généralisée) et de la CRDS (Contribution à la Réduction de la Dette Sociale) ainsi que des prélèvements sociaux apparentés sur vos revenus générés par le solaire.
Subvention régionale des panneaux solaires
Communes et agglomérations peuvent venir en aide aux habitants qui souhaiteraient s’équiper de panneaux solaires. Leurs montants peuvent aller du simple au double et leurs conditions varient selon la commune.
Attention cependant aux “fausses aides” qui circulent massivement en ligne !
Nous vous invitons à vous renseigner directement auprès de :
- Votre mairie
- Votre communauté de communes et/ou votre agglomération
- L’antenne ADEME de votre département de votre région